Les différentes juridictions du génocide des Tutsi au Rwanda

Le génocide des Tutsi au Rwanda a non seulement mobilisé l’appareil d’État, mais également une très large frange de la population civile, appelée à « nettoyer le pays le ses cancrelats » et participer activement aux massacre. Face au nombre particulièrement important des participants au génocide, et à la gravité des faits, différentes juridictions, nationales et internationales ont été saisies.

Les crimes jugés au Rwanda

L’exécution du génocide ayant impliqué des milliers de citoyens rwandais, les juridictions nationales habituelles n’ont pu juger qu’un petit nombre de personnes suspectées d’être des leaders ou planificateurs du génocide.

De nouveaux tribunaux, les Gacacas, s’inspirant des systèmes traditionnels de résolution des conflits ont été créé à partir de 2001 pour juger les autres personnes impliquées ces crimes.

Ces Gacacas, tribunaux en plein air composés de personnes élues pour leur bonne réputation, ont une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Les Gacacas ont jugé plusieurs dizaines de milliers de personnes au Rwanda.

Les crimes jugés par d’autres juridictions nationales ou internationales

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

Le TPIR a été mis en place à Arusha (Tanzanie) en novembre 1994 par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, avec pour vocation de ne juger que les grands responsables du génocide (politiques, militaires ou des médias).
Depuis 2004, le TPIR a entamé une stratégie d’achèvement de ses travaux.
À ce jour 65 personnes ont été jugées, 10 affaires sont encore en cours et une personne est en attente de jugement.

La compétence universelle

La résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies prévoit également une compétence des juridictions nationales pour les crimes visés par le statut du TPIR lorsque leurs auteurs se trouvent sur leur territoire.

En France, cette compétence universelle a été établie par la loi du 22 mars 1996 et le procès de Pascal Simbikangwa en constituera la première mise en œuvre.