25 ans : feuille de motivation de la cour d’assises

Pascal SIMBIKANGWA est condamné à 25 ans de réclusion, la France reconnaît le génocide des Tutsi et les crimes contre l’humanité à l’encontre des populations civiles et des opposants au régime Habyarimana.

La France a enfin mis en oeuvre la compétence universelle votée en 1996 pour le Rwanda.

Ici l’intégralité de la décision de la cour : Motivation Simbikangwa